J.O. 288 du 13 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370863A
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er novembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.